Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Connecteur Sellsy, éditée par Uptoo Digital. L'installation ou l'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions.
1. Objet du service
Connecteur Sellsy connecte un portail HubSpot à un compte Sellsy. L'application relie les objets CRM entre les deux services — contacts, entreprises, transactions et lignes de produits — puis permet de préparer et créer des factures Sellsy depuis une transaction ou un devis HubSpot, et d'afficher dans HubSpot les factures et leurs statuts.
2. Prérequis et accès
L'utilisation du service nécessite des comptes HubSpot et Sellsy actifs, compatibles avec les fonctionnalités utilisées, ainsi que les droits nécessaires pour installer une application, lire et rapprocher les objets CRM concernés (contacts, entreprises, transactions, lignes de produits) et créer des factures. L'utilisateur est responsable de ses comptes, de ses habilitations et de la confidentialité de ses accès.
3. Données traitées
Pour exécuter les actions demandées, l'application peut traiter des données CRM et de facturation : entreprises, contacts, transactions, devis, lignes de produits, taxes, moyens de paiement, factures et identifiants techniques. Les traitements sont limités au fonctionnement du connecteur et aux opérations déclenchées ou configurées par l'utilisateur. Les modalités détaillées figurent dans la politique de protection des données.
4. Exactitude et contrôle avant facturation
L'utilisateur reste responsable de la vérification des destinataires, montants, quantités, remises, taxes, dates d'échéance et moyens de paiement avant la création ou la validation d'une facture. L'application facilite le transfert des informations mais ne se substitue pas aux contrôles comptables et fiscaux de l'utilisateur.
5. Abonnement et paiement
Le service comprend une période d'essai gratuite dont la durée est affichée lors de l'installation. À son issue, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement. Les paiements et la gestion de l'abonnement sont assurés par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à son annulation depuis le portail de gestion prévu à cet effet.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou susceptibles de perturber les services HubSpot, Sellsy, Stripe ou l'infrastructure de Uptoo Digital. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chacun de ces services.
7. Disponibilité et services tiers
Le fonctionnement de l'application dépend d'API et de services tiers. Des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, d'une évolution d'API, d'une indisponibilité ou d'une limitation imposée par HubSpot, Sellsy ou Stripe. Uptoo Digital met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
8. Propriété intellectuelle
L'application, son interface, sa documentation, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété de Uptoo Digital ou de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Uptoo Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou erreurs résultant d'informations incorrectes dans HubSpot ou Sellsy, d'une mauvaise configuration, d'un défaut d'habilitation ou d'un service tiers. La responsabilité totale éventuelle est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut annuler son abonnement selon les modalités affichées dans l'application. Uptoo Digital peut suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de violation des présentes Conditions.
11. Évolution du service et des Conditions
L'application et les présentes Conditions peuvent évoluer. La version à jour est publiée à cette adresse. Les modifications substantielles pourront être signalées dans l'application ou par un autre moyen approprié.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
13. Contact
Pour toute question : support@uptoo.digital ou https://digital.uptoo.fr.